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| tinky | | Nouvelle tête |  |
|  Posté le 09-05-2006 à 10:51:25  
| Bonjour, je révise mon droit fiscal mais tout n'est pas totalement clair.... dans son cours, M.Bienvenu a parlé des problèmes posés par la mise en oeuvre de la procédure de repression ( 1ère partie, chapitre 4 ) et je ne comprends pas vraiment où il a voulu en venir en parlant de l'abus de droit implicite et l'arrêt Bendjador du 21 jullet 1989. Ds cet arrêt il y a juste requalification de l'acte ou aussi repression de la fraude? Quand il y a juste requalification de l'acte, l'administration fiscale doit tout de même respecter la procédure de repression ( notifaication à l'interessé, possibilité de saisir la commisions.... ) et ya t-il des sanctions fiscales en cas de mauvaise qualification seulement?
Merci pour vos réponses!!
Message édité le 16-05-2006 à 11:45:37 par Cameleon
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| abrainonlyn | | Illustre combattante | | Nouvelle tête |  |
|  Posté le 09-05-2006 à 12:00:13
| L'arrêt BENDJADORE traite du problème de l'abus de droit rampant .
Cela signifie que l'Administration évoque implicitement mais nécessairement l'abus de droit. Le juge estime qu'en procédant de la sorte, l'Administrationn'a pu QUE se placer sur le terrain de l'abus de droit. Et donc cela veut dire qu'elle aurait du en théorie respecter l'ensemble des garanties offertes au contribuable. Si elle ne l'a pas fait, l'ensemble de la procédure est alors annulé.
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Tout ceci a t-il un sens? |
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| tinky | | Nouvelle tête | |
| Posté le 09-05-2006 à 12:04:06
| OK, donc si je comprends bien l'administration fiscale doit toujours respecter la procédure de l'abus de droit qu'elle requalifie l'acte sans sanction ou qu'elle le requalifie avec sanction, c'est ça? Merci abrainonlyn pour cette réponse! 
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| Posté le 09-05-2006 à 12:06:45
| Bonjour, j'aurais voulu avoir une petite précision : M. Bienvenu a t'il bien dit, comme il me semble l'avoir entendu, que concernant l'épreuve pour ceux ayant cette matière en fondamentale, les sujets seraient en rapport direct avec ce qu'on a vu en td ?
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| Mademoiselle | | Nouvelle tête |  |
| Posté le 09-05-2006 à 12:12:20
| jsuis désolée je m'incruste dans votre topic, j'ai fiscal en UEC je voulais savoir si M. Bienvenu avait dit quelque chose sur l'exam par hasard !
merci bcp !
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| Posté le 09-05-2006 à 12:19:24
| Le plan du cours est en effet disponible dans le forum au topic :"plan de cours licence 3" et même "plan droit fiscal" je crois 
Sinon pour les UEC, il a dit qu'il fallait réviser tout le cours... normal quoi. Bon courage.
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| Mademoiselle | | Nouvelle tête | |
| Posté le 09-05-2006 à 12:32:05
| oui trouvé merci ! et bon effectivement grand scoop de devoir réviser tout le cours 
enfin merci quand même et bon courage pour les exams 
edit: juste une dernière question est ce que quelqu'un peut me dire où en est le prof en cours ? merci !!!
Message édité le 09-05-2006 à 12:33:23 par Mademoiselle |
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| tinky | | Nouvelle tête | |
| Posté le 09-05-2006 à 12:52:20
| Euh en ce moment on est dans un chapitre intitulé "Les problèmes contemporains de mise en oeuvre de la TVA" et dans le paragraphe 1 de la section 4 qui s'appelle "le régime des cotisations versées à des organisations collectives" .
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| tinky | | Nouvelle tête | |
| Posté le 09-05-2006 à 13:21:23
| J'ai une petite question, concernant les revenus fonciers, les immeuble urbains et ruraux font l'objet d'une déuction forfaitaire de 14% puis pour les premiers on deduit les frais généraux seulement. qu'en est'il pour les seconds? on ne peut deduire que les frais généraux ou aussi les amortissements? 
J'ai eu une panne de stylo à ce moment je pense....
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| marchiavel | | Nouvelle tête |  |
| Posté le 09-05-2006 à 14:04:26
| 2 petites questions sur le cours de fiscal:
-L'arrêt "Comité de propagande de la banane" de 1979 (qui dit que la TVA est toujours incluse dans le prix quand il n'est pas précisé si c'est H.T ou T.T.C) est-il un arrêt CE ou CJCE?
-Dans le Ch. 1 de la TVA sur le champ d'application de la TVA, il n'y a qu'une section. C'est normal?
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| abrainonlyn | | Illustre combattante | | Nouvelle tête | |
| Posté le 09-05-2006 à 14:54:38
| L'arrêt Comité de propagande de la banane a été rendu par le Conseil d'Etat.
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Tout ceci a t-il un sens? |
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| Charlaine | | Nouvelle tête |  |
| Posté le 09-05-2006 à 19:14:49
| Moi j'ai:
TITRE 2: La TVA
Chapitre 1: Les règles générales de détermination des opérations imposables
Section 1:Les opérations imposables en raison de leur nature
Section 2:les opérations imposables par disposition de la loi
c'est cette partie là que tu voulais dire?
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"Un concerné n'est pas obligatoirement un imbécile encerclé."
Pierre Dac |
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| marchiavel | | Nouvelle tête | |
| Posté le 09-05-2006 à 20:17:05
| abrainonlyn a écrit :
L'arrêt Comité de propagande de la banane a été rendu par le Conseil d'Etat. |
Merci.
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| marchiavel | | Nouvelle tête | |
| Posté le 09-05-2006 à 20:20:54
| Charlaine a écrit :
Moi j'ai:
TITRE 2: La TVA
Chapitre 1: Les règles générales de détermination des opérations imposables
Section 1:Les opérations imposables en raison de leur nature
Section 2:les opérations imposables par disposition de la loi
c'est cette partie là que tu voulais dire? |
Ah OK, moi j'avais:
Ch.1 Le Champ d'application de la TVA
I. Les règles générales de détermination des opérations imposables
A. Les opé imposables en raison de leur nature.
B. ... par dispo de la loi.
J'ai dû me planter dans le plan...
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| tinky | | Nouvelle tête | |
| Posté le 09-05-2006 à 21:26:46
| J'ai ça aussi moi marchivel !!!
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| Skywalker | | Nouvelle tête |  |
| Posté le 10-05-2006 à 12:02:15
| Vous avez la suite du plan en fiscal?
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| Posté le 10-05-2006 à 13:05:44
| TipI a écrit :
Bonjour, j'aurais voulu avoir une petite précision : M. Bienvenu a t'il bien dit, comme il me semble l'avoir entendu, que concernant l'épreuve pour ceux ayant cette matière en fondamentale, les sujets seraient en rapport direct avec ce qu'on a vu en td ? |
Alors, personne pour confirmer ou infirmer ?
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| Mademoiselle | | Nouvelle tête | |
| Posté le 10-05-2006 à 15:57:24
| je sais que les années précédentes, le prof de fiscal donnait une liste des thèmes qui feront l'objet de l'examen d'UEC... Rien cette année ????? 
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| tinky | | Nouvelle tête | |
| Posté le 10-05-2006 à 18:48:11
| pour l'instant rien, peut être demain s'il n'est pas faché après nous à cause de cet aprem!!!
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| mouplis | | Miss Agenda | | Nouvelle tête |  |
| Posté le 10-05-2006 à 21:08:01
| Il me semble que le prof a dit la semaine dernière qu'il ne donnerait plus de thèmes. On lui aurait en effet reproché les années précédentes que les questions posées ne correspondaient pas mot pour mot aux thèmes donc ... plus de thèmes !
Mais par contre, toujours un "lâcher de micro", ou plutôt un "jetter de micro" en début et fin d'année, c'est fun
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"Zyva, laisse Yves faire son récit d'Yves à cette heure tardYVES pour le nouvel an d'Yves à Yves-ry, même s'il abuse Yves"... |
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| zsa zsa zsu | | goodbye assas!! | | Nouvelle tête |  |
| Posté le 10-05-2006 à 22:00:25
| citation=TipI]Bonjour, j'aurais voulu avoir une petite précision : M. Bienvenu a t'il bien dit, comme il me semble l'avoir entendu, que concernant l'épreuve pour ceux ayant cette matière en fondamentale, les sujets seraient en rapport direct avec ce qu'on a vu en td ?[/citation]
Alors, personne pour confirmer ou infirmer ?
pour l'exam en UEF il a dit que les révisions portaient uniquement sur les thèmes vus en TD...bande de petits veinards 
et pour les UEC, il avait dit qu'il ne donnait plus de thèmes de révisions car des etudiants s'etaient plaint que certaines questions ne rentraient pas pile poil dans les thèmes.
par contre il a dit que les questions qu'il y avait sur le forum étaient un bon entrainement...
donc basez vous plutot sur les questions qui sont tombées les années précédentes plutot que sur les "thèmes de révisions" qui ne sont plus d'actualité!!!
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| Mademoiselle | | Nouvelle tête | |
| Posté le 10-05-2006 à 22:06:00
| ils sont vraiment chiants les gens qui contestent quand le prof est sympa
les thèmes c kan mm bien utile ! perso je révise kan mm par rapport à ceux donnés les années précédentes... Je sais pas ce qu'en pensent les gens qui l'ont en UEC mais perso je trouve ca assez fastidieux si on prend tout le cours
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| zsa zsa zsu | | goodbye assas!! | | Nouvelle tête | |
| Posté le 10-05-2006 à 22:20:56
| je l'ai en UEC et j'ai commencé à ficher le cours... j'ai pas envie de faire d'impasse, tu me diras si j'ai plus le temps d'apprendre mes fiches après....!
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| Posté le 10-05-2006 à 22:55:17
| Merci pour la confirmation
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| Mademoiselle | | Nouvelle tête | |
| Posté le 11-05-2006 à 17:34:19
| alors finalement, thèmes ou pas thèmes ?
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