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| Sab | | Aide toi, le ciel t'aidera. | | Nouvelle tête |  |
|  Posté le 08-07-2007 à 14:04:15  
| Je suis en vacances, j'ai le cerveau lent...
soit A, B et C trois personnes
A demande explicitement à B de ne pas transmettre un certain nombre d'informations dont les coordonnées personnelles de A
B transmet à C tout ou partie de ces informations
Quel est le terme exact pour définir ce dont B s'est rendu coupable envers A ? J'ai du mal à qualifier ça juridiquement
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| tode | | Directeur LPRSMSN | | Nouvelle tête |  |
| Posté le 08-07-2007 à 14:06:26
| violation secret professionnel si ces infos sont d'ordre professionnel (genre A et B tous deux avocats par ex)
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La justice n'est efficace que si elle est justement rendue |
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| Sab | | Aide toi, le ciel t'aidera. | | Nouvelle tête | |
| Posté le 08-07-2007 à 14:48:49
| oui mais si les infos ne sont pas professionnelles mais personnelles ?
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| Rum1 | | Will you dare ? | | Membre vétéran |  |
| Posté le 08-07-2007 à 14:51:46
| On appelle ça répéter les secrets de quelqu'un d'autre. je suis pas sur que dans le cadre personnel, si les infos ne sont pas portées à la connaissance du public en général, il y ai une infraction.
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Cast a cold eye
On life, on death
Horseman, pass by.
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| tode | | Directeur LPRSMSN | | Nouvelle tête | |
| Posté le 08-07-2007 à 17:17:12
| si les infos sont personnelles, ça s'apparente en une atteinte à la vie privée
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La justice n'est efficace que si elle est justement rendue |
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